Mentions Légales de decorer-et-jardiner.fr
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://decorer-et-jardiner.fr.webagenceo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
1. Informations sur l'éditeur
Ce site est édité par :
- Nom : AGL DIFFUSION
- Adresse : 38 RUE SAINT-HILAIRE
- SIRET : 84015240900024
- Email : contact@decorer-et-jardiner.fr
- Téléphone : 0152409000
- N° TVA : Non applicable
- RCS : Non renseigné
- Directeur de publication : Pierre Chamagne
2. Informations sur l'hébergeur
Le site est hébergé par :
- Nom : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site https://decorer-et-jardiner.fr.webagenceo.com, incluant, de façon non limitative, les textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive d'AGL DIFFUSION, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'AGL DIFFUSION. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Limitation de responsabilité
AGL DIFFUSION s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, AGL DIFFUSION ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, AGL DIFFUSION décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En tant que comparateur de prix, decorer-et-jardiner.fr n'est pas responsable des produits et services proposés par les sites marchands référencés. L'utilisateur est invité à consulter les conditions générales de vente de ces sites avant toute transaction.
5. Liens hypertextes
Le site https://decorer-et-jardiner.fr.webagenceo.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. AGL DIFFUSION n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
6. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
```